Contrat de Licence Commerciale MusicMaker.IM

Le présent contrat est conclu entre les parties suivantes :

Partie A (Concédant) : MusicMaker.IM (ci-après dénommée la « Plateforme »)

Partie B (Licencié) : Utilisateurs payants de la Plateforme (ci-après dénommés les « Utilisateurs »)

2.1 En acceptant les termes du présent contrat, vous reconnaissez expressément être lié par celui-ci ainsi que par les Conditions Générales, la Politique de Cookies et la Politique de Confidentialité figurant sur le site officiel de MusicMaker.IM (collectivement dénommés les « Politiques de la Plateforme »).

2.2 Vous déclarez et garantissez avoir atteint l’âge légal et détenir la capacité juridique pour conclure ce contrat. Si vous agissez au nom d’un employeur ou d’une organisation, vous affirmez détenir toute autorité pour engager ladite entité dans le présent contrat ; dans ce cas, « vous » désigne à la fois vous-même et l’entité représentée.

2.3 MusicMaker.IM propose des services de licence musicale via un modèle d’abonnement. Pour plus d’informations sur les offres d’abonnement, veuillez consulter la page tarifaire à l’adresse https://musicmaker.im/pricing.

3.1 « Contenu Généré » : désigne toute musique, audio ou autre œuvre créative générée grâce aux outils d’intelligence artificielle de MusicMaker.IM.

3.2 « Utilisation Commerciale » : désigne l’exploitation du Contenu Généré à des fins lucratives, y compris, sans s’y limiter, la vente, la licence, la distribution, la diffusion, l’exécution publique, la publication, l’adaptation et l’utilisation à des fins publicitaires et promotionnelles.

3.3 « Utilisation Non Commerciale » : désigne l’utilisation du Contenu Généré exclusivement à des fins personnelles, éducatives, ou d’exposition non commerciale, sans générer, directement ou indirectement, de bénéfice économique.

4.1 Types de Licence :

4.2 Détails des droits : Les droits accordés aux utilisateurs abonnés englobent notamment :

5.1 L’Utilisateur s’engage à respecter strictement le présent contrat et toutes les Politiques de la Plateforme.

5.2 L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Contenu Généré à des fins illégales, nuisibles, frauduleuses, diffamatoires, d’atteinte aux droits d'autrui, ou en violation des lois ou règlements applicables.

5.3 L’Utilisateur est responsable du respect des politiques des plateformes tierces concernées, des lois sur la propriété intellectuelle et des législations applicables lors de l’utilisation du Contenu Généré.

5.4 L’Utilisateur assume tous les risques et responsabilités liés à l’utilisation du Contenu Généré.

6.1 Garantie de la Plateforme : MusicMaker.IM déclare et garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour octroyer les licences prévues au présent contrat.

6.2 Garantie de propriété intellectuelle : MusicMaker.IM garantit que, tant que l’Utilisateur utilise le Contenu Généré dans le total respect du contrat, cette utilisation ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers du fait de la Plateforme.

6.3 Exclusion de garantie : Sauf stipulation expresse ci-dessus, le Contenu Généré est fourni « en l’état ». La Plateforme décline explicitement toute autre garantie expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, quant à la qualité, la commercialisation, l'adéquation à un usage particulier et la non-violation. La Plateforme ne garantit pas que le Contenu Généré répondra aux besoins ou attentes de l’Utilisateur.

6.4 Limitation de responsabilité : En aucun cas, la Plateforme ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif (y compris sans limitation perte de profits, perte de données, interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Contenu Généré. Même si l’Utilisateur a été informé de la possibilité de tels dommages, la responsabilité totale cumulée de la Plateforme ne saurait excéder le montant total des frais d’abonnement payés par l’Utilisateur à la Plateforme au cours des 12 derniers mois.

7.1 En cas de violation substantielle par l’Utilisateur d’une clause du présent contrat, la Plateforme se réserve le droit de résilier unilatéralement le présent contrat, la licence octroyée étant alors automatiquement révoquée.

7.2 Dès la résiliation, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser tout Contenu Généré et procéder à l’effacement définitif de tous fichiers, données ou éléments y afférents sur l’ensemble des supports.

8.1 MusicMaker.IM se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le présent contrat et les Politiques de la Plateforme à tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront notifiés via les moyens adéquats, tels que notification intégrée à la plateforme ou courriel. Toute utilisation du service après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions vaudra acceptation de celles-ci.

8.2 MusicMaker.IM se réserve le droit de surveiller l’utilisation du Contenu Généré et de prendre toutes mesures appropriées en cas d’usage non autorisé, d’atteinte au droit d’auteur ou de violation du présent contrat, y compris, mais sans s’y limiter, suspension du service, résiliation de la licence et poursuites judiciaires.

8.3 Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties sur son objet et remplace toutes communications, représentations et accords antérieurs, oraux ou écrits.